Adoption de la loi contre le piratage sur internet par le Sénat

Le Sénat qui examinait le projet de loi "Création et Internet" depuis mercredi a adopté hier à une large majorité ( UMP, Centristes, PS, Radicaux, seul le PC s'est abstenu) ce projet proposé par Christine ALBANEL, Ministre de la Culture, qui vise à dissuader les internautes de télécharger illégalement une oeuvre.

Les sénateurs ont maintenu le principe de la coupure internet en cas de téléchargement illégal répété mais ont ouvert la possibilité pour l'internaute sanctionné de garder sa messagerie.

Tous partis politiques confondus les sénateurs ont fortement amendé le texte sous l'impulsion des deux rapporteurs du texte, l'UMP Michel Thiollière et de Bruno Retailleau (Non inscrit). Les sénateurs socialistes sont restés en retrait l'essentiel étant pour eux le respect des accords conclus avec les professionnels de la culture.

Le texte est en effet la transcription législative de ces accords préparés par l'ancien pdg de la Fnac Denis Olivennes et signés le 23 novembre 2007 par une quarantaine d'organismes représentant les secteurs de la musique, du cinéma et les fournisseurs d'accès à l'internet.

Ils ont aussi voté toute une batterie d'autres amendements de M. Thiollière visant notamment à mieux encadrer la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi).

Le député Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, a estimé que "les socialistes du sénat ont fait preuve de sagesse" et, ajoute-t-il, "nous attendons la même attitude des députés socialistes en comptant sur une inscription rapide du texte à l'ordre du jour afin que cette réponse équilibrée rentre au plus vite en application".

Les centristes et les Verts ont fait adopter des amendements renforçant notamment les droits et une meilleure information des internautes face aux procédures de sanction.

Le projet de loi met en place une "riposte graduée" contre l'internaute pirate au travers d'une démarche "pédagogique et dissuasive". Les ayants droit pourront saisir la Haute autorité s'ils constatent que leurs oeuvres font l'objet d'un téléchargement illicite.

L'Hadopi enverra un premier avertissement par courriel à l'internaute, puis s'il recommence, une lettre recommandée. Après cette phase "préventive" l'autorité pourra passer aux sanctions, à savoir une suspension jusqu'à un an de l'accès à internet sauf s'il accepte une transaction.

Pour les entreprises et les établissements collectifs, le texte prévoit une mesure alternative. L'Hadopi leur demandera d'installer des "pare-feux" pour empêcher les salariés ou les utilisateurs de pratiquer le téléchargement illégal depuis leur poste.

Selon Mme Albanel, un milliard de fichiers piratés d'oeuvres ont été échangés dans l'hexagone en 2006.

Le projet de loi, inscrit en urgence (une lecture par assemblée) devra maintenant être discuté par les députés.

Extrait article AFP

Je vous conseille aussi de lire l'article de la CNIL "Découvrez comment vous êtes pistés sur internet", article très instructif.